Le Groupe de travail pour la protection des personnes
vulnérables, dont fait partie l'IQPF, vient de procéder au
dévoilement de la brochure La confiance, ça se mérite! et
a présenté, par la même occasion, un modèle de procuration
simplifié.
Présidé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et composé
de 13 autres organismes et ordres professionnels, le Groupe de
travail a été créé à la demande du ministre des Finances du Québec
dans le cadre d’un engagement pris dans le Plan d’action
gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes
aînées 2010-2015. Le mandat de ce groupe était de proposer des
moyens pour réduire la vulnérabilité à la fraude des personnes
ayant recours à une assistance dans la gestion de leurs biens.
Le groupe de travail est composé de représentants des 14
organismes et ordres professionnels suivants :
- L’Autorité des marchés financiers
- Le Barreau du Québec
- La Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse
- La Chambre de la sécurité financière
- La Chambre des notaires du Québec
- Le Curateur public du Québec
- L’Institut québécois de planification financière
- Le ministère de la Famille et des Aînés
- Le ministère de la Justice
- L’Office des professions du Québec
- L’Ordre des administrateurs agréés du Québec
- L’Ordre des CGA du Québec
- L’Ordre des comptables agréés du Québec
- L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
Des pistes de solution mises de l'avant
Le Groupe de travail entend privilégier trois axes
d’intervention pour améliorer la protection des personnes
vulnérables qui ont besoin d’assistance dans la gestion de leurs
biens. Le Groupe de travail s’est penché sur trois principaux
enjeux : les lois et normes entourant la gestion du patrimoine
et la procuration bancaire, la capacité des professionnels à
divulguer les cas d’abus ainsi que la gestion des comptes en
fiducie et fidéicommis.
Outre le nouveau guide La confiance ça se mérite! et le
modèle de procuration simplifié, le groupe propose d’améliorer
l’encadrement des mandats de gestion et des comptes en fiducie et
fidéicommis. De plus, un groupe de travail effectuera des études
additionnelles afin d’inventorier ce qui se fait ailleurs et voir
s’il y a des pistes potentielles pour prévenir les situations
d'abus.
Guide et modèle de procuration
Le nouveau guide La confiance ça se mérite! contribuera
à accroître la sensibilisation du public face aux risques de fraude
et aux moyens de contrer ce phénomène. Quant au modèle de
procuration élaboré par le groupe de travail, il se veut un
outil simplifié et clair afin de permettre au public de mieux
comprendre sa portée.
La publication du rapport du groupe de travail constitue une
étape importante qui sera suivie d’une consultation de l’industrie,
notamment sur le modèle de procuration proposé.
Pour vous procurer les documents :