A A A

De nouveaux outils pour améliorer la protection des personnes vulnérables contre la fraude financière

Date : 12 octobre 2011

Le Groupe de travail pour la protection des personnes vulnérables, dont fait partie l'IQPF, vient de procéder au dévoilement de la brochure La confiance, ça se mérite! et a présenté, par la même occasion, un modèle de procuration simplifié.

Présidé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et composé de 13 autres organismes et ordres professionnels, le Groupe de travail a été créé à la demande du ministre des Finances du Québec dans le cadre d’un engagement pris dans le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015. Le mandat de ce groupe était de proposer des moyens pour réduire la vulnérabilité à la fraude des personnes ayant recours à une assistance dans la gestion de leurs biens.

Le groupe de travail est composé de représentants des 14 organismes et ordres professionnels suivants :

  • L’Autorité des marchés financiers 
  • Le Barreau du Québec
  • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 
  • La Chambre de la sécurité financière
  • La Chambre des notaires du Québec 
  • Le Curateur public du Québec
  • L’Institut québécois de planification financière
  • Le ministère de la Famille et des Aînés
  • Le ministère de la Justice 
  • L’Office des professions du Québec
  • L’Ordre des administrateurs agréés du Québec 
  • L’Ordre des CGA du Québec
  • L’Ordre des comptables agréés du Québec 
  • L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Des pistes de solution mises de l'avant

Le Groupe de travail entend privilégier trois axes d’intervention pour améliorer la protection des personnes vulnérables qui ont besoin d’assistance dans la gestion de leurs biens. Le Groupe de travail s’est penché sur trois principaux enjeux : les lois et normes entourant la gestion du patrimoine et la procuration bancaire, la capacité des professionnels à divulguer les cas d’abus ainsi que la gestion des comptes en fiducie et fidéicommis.

Outre le nouveau guide La confiance ça se mérite! et le modèle de procuration simplifié, le groupe propose d’améliorer l’encadrement des mandats de gestion et des comptes en fiducie et fidéicommis. De plus, un groupe de travail effectuera des études additionnelles afin d’inventorier ce qui se fait ailleurs et voir s’il y a des pistes potentielles pour prévenir les situations d'abus.

Guide et modèle de procuration

Le nouveau guide La confiance ça se mérite! contribuera à accroître la sensibilisation du public face aux risques de fraude et aux moyens de contrer ce phénomène. Quant au modèle de procuration élaboré par le groupe de travail, il se veut un outil simplifié et clair afin de permettre au public de mieux comprendre sa portée.

La publication du rapport du groupe de travail constitue une étape importante qui sera suivie d’une consultation de l’industrie, notamment sur le modèle de procuration proposé.

Pour vous procurer les documents :