L'Autorité des marchés
financiers a modifié le Règlement relatif à la délivrance et au
renouvellement du certificat de représentant.
Les
changements entreront en vigueur le 1er avril 2014.
À compter de cette date, pour que l’AMF émette un
certificat de Pl. Fin., il faudra que le représentant ait réussi
l’examen de l’IQPF dans les 6 ans précédant la demande, sinon il
devra refaire l’examen de l’IQPF.
Si le
représentant a dépassé la durée de 6 ans depuis la réussite de
l’examen, il sera exempté de faire à nouveau l’examen de l’IQPF
s’il satisfait l’une des trois conditions
suivantes :
- il a été titulaire
d'un certificat délivré par l'Autorité dans la discipline
« planification financière » pendant au moins 2 ans dans
les 6 ans précédant sa demande de certificat et il s'est conformé
aux obligations relatives à la formation continue
obligatoire;
- il a suivi des
activités de formation continue correspondant à celles prévues au
Règlement sur la formation continue obligatoire du
planificateur financier (chapitre D-9.2, r. 14.1) et a
accumulé l'équivalent d'au moins 40 unités de formation continue
réparties de la façon prévue à l'article 3 de ce Règlement dans les
6 ans précédant sa demande de certificat;
- il a été membre d'un
ordre professionnel avec lequel l'Autorité a conclu une convention
conformément à l'article 59 de la Loi et il a été autorisé, en
vertu de cette convention, à utiliser le titre « planificateur
financier » pendant au moins 2 ans dans les 6 ans précédant sa
demande de certificat.
À titre
d'exemple :
Nous
sommes le 1er mai 2014. Vous avez obtenu votre diplôme
de l'IQPF en 2000 et depuis, vous n'avez jamais fait de demande de
certificat auprès de l'AMF. Vous n'avez pas non plus complété de
formation continue, et vous n'avez jamais été membre d'un ordre
professionnel ayant une entente avec l'AMF concernant le titre de
Pl. Fin. Vous devrez passer à nouveau l'examen de
l'IQPF si vous voulez obtenir le certificat de
Pl. Fin.
Deuxième
exemple :
Nous
sommes toujours le 1er mai 2014. Vous avez obtenu votre
diplôme de l'IQPF en 2000. Jusqu'en 2012, vous n'avez pas porté le
titre de Pl. Fin. et n'avez fait aucune formation continue. À
partir de janvier 2012 jusqu'à février 2014, vous avez été membre
de l'Ordre des Adm. A. et étiez autorisé par cet Ordre à
utiliser le titre de Pl. Fin. Si vous répondez à
toutes les autres exigences prévues au règlement, vous n'aurez pas
à repasser l'examen de l'IQPF pour obtenir votre certificat de
Pl. Fin.
Cliquez ici pour consulter le règlement.