2012

Décembre 2012 - Le Module 5 - Fiscalité a été mis à jour.

Vous aurez sans doute entendu parler récemment de la contribution santé. Il nous apparaissait incontournable de vous exposer les changements prévus à cet impôt (section 1.2)!

De plus, une section a été ajoutée en ce qui concerne la déduction possible des frais de déménagement (section 6.1.2) lorsqu’un particulier doit se relocaliser pour occuper un emploi. Lorsqu’un contribuable se qualifie à cette déduction, les économies fiscales peuvent s’avérer importantes, c’est pourquoi il est malheureux que plusieurs contribuables ignorent qu’ils y ont droit. La lecture de cette nouvelle section vise à exposer les critères d’admissibilité, ainsi que les dépenses pouvant être déduites.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er novembre 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 octobre 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er novembre 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 octobre 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 3 novembre 2012, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 13 novembre 2012 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 23 novembre 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 7 novembre 2012.

Novembre 2012 - Le Module 3 - Assurance et gestion des risques a été mis à jour.

L’utilité des Normes d’hypothèses de projection ne se limite pas qu'aux projections financières en vue de la retraite. Comme vous le constaterez en lisant la section 6.1.2.2 Assurance vie universelle, ces normes peuvent s’avérer fort utiles afin de présenter des projections réalistes à l’égard de la composante épargne d’un contrat d’assurance vie universelle.

Le Module 3 vous propose également une nouvelle section 10.6 qui pose un regard nouveau sur les rentes viagères en relation avec les fonds distincts avec garantie de retrait.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 10 octobre 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 14 octobre 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 10 octobre 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 14 octobre 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 10 octobre 2012, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 29 octobre 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 10 octobre 2012.

Octobre 2012 - Des calculateurs Excel ont été ajoutés.

• Espérance de vie à l’âge atteint (couple et personne seule)
  Pour déterminer l’âge visé d’épuisement du capital lors de la production de projections financières en vue de la retraite.
• Calculateur de rendement
  Notez que ce calculateur fonctionne uniquement lorsque la période de calcul égale ou excède un an.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er septembre 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 septembre 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er septembre 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 septembre 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 1er septembre 2012, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 27 septembre 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 5 septembre 2012.

Septembre 2012 - Le Module 7 - Retraite a été mis à jour.

Les données pour l’année 2012 relatives au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au programme fédéral de Sécurité de la vieillesse ont été intégrées, ainsi que les changements annoncés par le gouvernement fédéral concernant le report de l’âge d’admissibilité aux prestations fédérales, c’est-à-dire la Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’allocation au conjoint (AC).

Compte tenu des changements apportés au RRQ l’an dernier et de ceux annoncés ce printemps par le gouvernement de Steven Harper, avoir accès rapidement à de l’information à jour devient encore plus important. Dans les deux cas, la date de naissance est l’élément central qui permet de déterminer lesquels de vos clients seront touchés par ces récentes modifications et il est important pour vous d’en tenir compte lorsque vous réalisez pour eux des projections financières en vue de la retraite. Pour plusieurs d’entre eux, une mise à jour s’impose.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er août 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 10 août 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er août 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 10 août 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 1er août 2012, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 15 août 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 1er août 2012.

Août 2012 - Le Module 2 - Aspects légaux et succession a été mis à jour.

C’est la section 2.2 concernant le mariage qui a été retouchée, toujours dans le but de donner aux planificateurs financiers du Québec l’information la plus pertinente à l’exercice de leur profession.
Évidemment, la Solution vous donne toujours accès à la publication La Cible, ainsi qu’à plusieurs outils, comme des questionnaires de cueillette de données et des calculateurs ciblés à vos besoins.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 4 juillet 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 juillet 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 4 juillet 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 juillet 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 30 juin 2012, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 20 juillet 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 4 juillet 2012.

Juillet 2012 - Le Module 5 - Fiscalité a été mis à jour.

Cette mise à jour nous a permis d’intégrer les changements apportés lors des budgets fédéral et du Québec. À titre d’exemple, vous pourrez lire les modifications touchant les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) à la section 5.6.3 et celles concernant la bonification du crédit pour maintien à domicile d’une personne âgée à la section 8.2.2.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 6 juin 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 juin 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 6 juin 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 juin 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 2 juin 2012, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 22 juin 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 6 juin 2012.

Juin 2012 - Le Module 3 - Assurance et gestion des risques a été mis à jour.

À la section 2.2.2.3, des éléments d’analyse ont été ajoutés afin de vous aider à répondre à la question : Faut-il payer ses dettes à son décès?

D’une part, en ce qui concerne l’assurance individuelle (3.1), de l’information a été ajoutée à l’égard des conséquences liées au non-paiement des primes.

D’autre part, en ce qui concerne l’assurance collective (3.2), vous trouverez de l’information concernant l’attestation d’assurance et le droit de transformation.

Aussi, la section 5.2.10 propose une analyse comparative entre la détention personnelle par l’actionnaire d’une société privée d’une police d’assurance maladies graves et la détention par la société privée.

Pour tenir compte de votre horaire chargé, nous avons ajouté des tableaux comparatifs des types d’assurance individuelle contre la maladie et les accidents (5.8) et des types d’assurance sur la vie (6.1.4).

Enfin, dans le chapitre 10 concernant les rentes, la nouvelle section 10.5 expose les probabilités de survivre à son capital.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 11 avril 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 avril 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 11 avril 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 avril 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 5 mai 2012, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 7 mai 2012 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 29 mai 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 9 mai 2012.

Mai 2012 - Le Module 1 - Utilisation d’une démarche en planification financière personnelle intégrée a été mis à jour.

La section 5.5.3 concernant l’analyse de la situation fiscale a été bonifiée de façon à mieux vous guider dans cette portion d’un rapport de planification financière personnelle. Rappelez-vous qu’une bonne analyse structurée est à la source de l’utilité et de la pertinence des conseils que vous prodiguez à vos clients. Par conséquent, l’utilisation d’une méthode d’analyse rigoureuse et éprouvée ne peut que soutenir le maintien de la qualité des services offerts en planification financière.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 28 mars 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 25 mars 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 28 mars 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 avril 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 31 mars 2012, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 15 avril 2012 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 23 avril 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 4 avril 2012.

Avril 2012 - Le Module 6 - Placement a été mis à jour.

De l’information a été ajoutée à l’égard de la gestion des risques en placement, notamment sur l’indice VIX, qui mesure la volatilité (sections 2.3.3 et 2.3.4). On parle également de la diversification internationale et des facteurs de risque à considérer lors de placements dans les pays émergents (section 2.4.9).

Dans ce cadre, il était pertinent de bonifier les sections sur les billets à capital protégé (section 4.2.3) et les fonds distincts (section 4.6.8).

Gestion passive ou gestion active? Pourquoi pas les deux? Visitez la nouvelle section 4.6.15 pour en savoir davantage à ce sujet!

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 29 février 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 mars 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 29 février 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 mars 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 3 mars 2012, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 23 mars 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 7 mars 2012.

Mars 2012 - Le Module 3 - Assurance et gestion des risques a été mis à jour.

Nous ne le dirons jamais assez, il est crucial pour un planificateur financier au fait des changements pouvant survenir dans n’importe quel des domaines d’intervention en planification financière personnelle. De ce fait, le Régime des rentes du Québec (RRQ) a été modifié de façon à bonifier la rente d’orphelin. Le montant de cette rente payable aux orphelins ayant toujours été négligeable, elle n’était généralement pas considérée dans le calcul de besoin d’assurance vie. La situation a changé le 1er janvier 2012 : la rente d’orphelin payable mensuellement est passée de 69,38 $ à 224,32 $.

Un tel changement oblige le professionnel que vous êtes à réviser ses façons de faire pour offrir à votre clientèle des conseils sans cesse pertinents!

Nous espérons que la lecture des sections 2.2.2.5 Comment tenir compte de la rente d’orphelin de la RRQ et 4.1.1 Principaux régimes d’état (portion concernant la rente d’orphelin de la RRQ) vous permettra d’acquérir l’information pertinente et le savoir-faire nécessaire à son intégration dans vos analyses. Vous trouverez également dans cette dernière section une mise à jour de l’information entourant les prestations de la Société d’assurance automobile du Québec et les contributions au Régime québécois d’assurance médicaments.

Enfin, nous avons ajouté de l’information dans la section 3.1.1 Contrat d’assurance concernant la distinction entre l’assurance vie et l’assurance contre la maladie ou les accidents, ainsi que sur les obligations de l’assuré et la règle d’incontestabilité qui encadre les assureurs.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er février 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 février 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er février 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 février 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 8 février 2012, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 13 février 2012 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 23 février 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 8 février 2012.

Février 2012 - Le Module 5 - Fiscalité a été mis à jour.

Les tableaux présentant les principaux crédits d’impôt applicables aux particuliers, ainsi que les paliers d’imposition progressifs applicables aux contribuables pour 2011 ont été remplacés par ceux de 2012. Pour faciliter la recherche, ils sont maintenant présentés dans les annexes du Module 5 de La Collection de l’IQPF.

Les notions de placements admissibles, non admissibles et interdits, ainsi que la règle sur les avantages dans les comptes enregistrés ne cessent de se complexifier, c’est pourquoi nous avons ajouté l’information pertinente aux sections 10.2.3 et 10.4.

Si vous consultez la section 16.2.6 sur les entreprises de prestation de services personnels (EPSP), vous constaterez que leur fardeau fiscal a récemment été augmenté de façon importante par le gouvernement fédéral.

Enfin, la section 27.2 vous rappelle que le gouvernement du Québec a accepté d’harmoniser la Taxe de vente du Québec (TVQ) à la Taxe sur les produits et services (TPS) fédérale.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 4 janvier 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 25 janvier 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 4 janvier 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 25 janvier 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 4 janvier 2012, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 8 décembre 2011.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 4 janvier 2012, sauf la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 8 décembre 2011.

Janvier 2012 - Le Module 4 - Finances a été mis à jour.

La section sur le crédit, dans La Collection, a été mise à jour. Le crédit est toujours au centre du bilan financier des Québécois. Si son utilisation peut s’avérer désastreuse, elle peut également permettre la constitution d’un patrimoine financier appréciable.

Évidemment, il est difficile de parler de crédit sans aborder le prêt hypothécaire, notamment la question du choix entre un taux fixe et un taux variable (chapitre 23). De l’information a été ajoutée à l’égard des différents types de marges de crédit, puisqu’il s’agit d’une forme de crédit de plus en plus utilisée. (Section 17.2)
La section sur les régimes enregistrés d’épargne-études a également été bonifiée, notamment par l’ajout de questions à la section « Questions et réponses » du chapitre 8A.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 23 novembre 2011, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 1er décembre 2011.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 23 novembre 2011, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 1er décembre 2011.
• Les lois provinciales sont à jour au 23 novembre 2011, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 1er décembre 2011.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 23 novembre 2011, sauf la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 1er décembre 2011.