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2015

Décembre 2015 - Ce mois-ci, nous avons renforcé le contenu législatif accessible par l’entremise de notre plateforme.

Plusieurs extraits de loi ont été remplacés par leur contenu intégral, comme la Loi sur les impôts (RLRQ, c. I-3), la Loi sur la distribution des produits et services financiers (RLRQ, D-9.2) et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1).

De nouveaux textes législatifs ont été ajoutés, notamment :

  • Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1)
  • Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, c. V-1.1)
  • Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, c. I-14.01)

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 1er novembre 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 30 novembre 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 1er novembre 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 30 novembre 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 15 novembre 2015, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 20 octobre 2015 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 30 novembre 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 15 novembre 2015.

Novembre 2015 - La Solution IQPF, c’est bien sûr La Collection de l’IQPF, mais c’est bien plus encore. Ce mois-ci, nous avons modifié le calculateur « Flip » FRV/REER pour tenir compte des modifications apportées aux facteurs de retrait minimum FERR. Aussi, nous avons intégré les Normes d’hypothèses de projection 2015 au calculateur « Répartition d’actifs ».

 

Septembre 2015 - La première partie du Module 4 - Finances a été mis à jour importante.

Cette section du Module 4 concerne les mathématiques financières et les illustre à l’aide d’une calculatrice financière. En fait, c’est la calculatrice de référence qui a été modifiée et le modèle choisi est le BA II Plus fabriquée par Texas Instruments.

Pour assurer l’uniformité tout au sein de La Collection de l’IQPF, nous avons également mis à jour les sections du Module 7 - Retraite qui illustrent des calculs à l’aide de la calculatrice.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 12 août 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 25 août 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 12 août 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 25 août 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 12 août 2015, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 25 août 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 12 août 2015.

  

Août 2015 - Le Module 5 - Fiscalité a fait l’objet d’une mise à jour.

De l’information a été ajoutée à plusieurs endroits du module afin d’intégrer les annonces faites dans le cadre des budgets fédéral et du Québec. Les changements annoncés quant à l’imposition des revenus des sociétés touchent non seulement l’imposition des sociétés (chapitre 10), mais également les modalités d’imposition des dividendes de sociétés canadiennes (chapitre 4), ce qui aura des répercussions sur l’optimisation fiscale de l’entrepreneur (chapitre 14).

Aussi, n’oubliez pas de consulter le chapitre 7 qui présente les crédits d’impôt, puisqu’il y a toujours des changements de ce côté-là.

Enfin, plusieurs nouveaux sujets sont maintenant abordés, notamment la notion de lien de dépendance (chapitre 2), les régimes d’options d’achat d’actions (chapitre 3), les RPAC/RVER (chapitre 8), et les particularités fiscales du Québec pour encourager le don d’œuvres d’art (chapitre 13).

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 30 juin 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 juillet 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 29 juin 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 juillet 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 8 juillet 2015, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 20 juillet 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 8 juillet 2015.

  

Juillet 2015 - Le Module 1 - Utilisation d’une démarche en planification financière personnelle intégrée a fait l'objet de corrections mineures.

De plus, le Module 7 - Retraite présente maintenant des statistiques plus récentes en ce qui concerne la retraite et les données 2015 relatives aux régimes de retraite privés et publics remplacent maintenant celles de 2014. Finalement, le tableau 8 de l’annexe 1 a été modifié afin de tenir compte des nouveaux taux de retrait minimum FERR.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 3 juin 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 juin 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 3 juin 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 juin 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 22 juin 2015, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 8 juin 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 22 juin 2015.

  

Juin 2015 - Le Module 2 - Aspects légaux et succession de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

Le Chapitre 2 - Analyse de situations juridiques courantes et des documents légaux incidents a été bonifié afin de donner davantage de précisions et d’exemples, notamment en ce qui concerne l’union de fait.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 19 mai 2015, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 6 mai 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 mai 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 22 mai 2015, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 13 mai 2015 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 19 mai 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 22 mai 2015.

 

Mai 2015 - Le Module 3 - Assurance et gestion des risques de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

Consultez le tout nouveau Chapitre 6A - L’Assurance vie dans la structure corporative! Ce nouveau contenu vous offre de l’information sur les stratégies d’assurance vie souvent proposées aux entrepreneurs, tant du point de vue de leurs avantages que de leurs inconvénients.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 18 avril 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 1er avril 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 18 avril 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 1er avril 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 15 avril 2015, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 1er avril 2015 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 1er avril 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 15 avril 2015.

 

Avril 2015 - Le Module 3 - Assurance et gestion des risques de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

Vous y trouverez de l’information nouvelle concernant les limites des logiciels de calcul du besoin d’assurance vie (section 2.2.2.6), ainsi qu'un arbre décisionnel utile lors de l’évaluation du besoin d’assurance vie (section 2.2.2.7).

De l’information a été ajoutée au Chapitre 4 - Fournisseurs d’assurance. De plus, les données financières des programmes publics liés à l’assurance en cas de maladies ou d’accident ont été mises à jour dans ce chapitre.

Aussi, la section 5.2 - Assurance en cas de maladie grave a été bonifiée, notamment grâce à l’ajout d’un tableau présentant les probabilités d’être atteint d’un cancer.

En ce qui concerne l’assurance collective, nous avons ajouté de l’information à la section 7.5 qui touche les considérations fiscales liées à l’assurance invalidité.

Enfin, le Chapitre 10 - Rentes a été bonifié par l’ajout de tableaux illustrant le risque de longévité.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 26 février 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 26 février 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 18 mars 2015, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 20 mars 2015 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 20 mars 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 18 mars 2015.

 

Mars 2015 - Le Module 6 - Placements de La Collection de l’IQPF a été mise à jour.

Nous y parlons des éléments qui devraient entrer dans l’évaluation du montant auquel devrait correspondre le fonds d’urgence d’une personne. Aussi, vous y trouverez de l’information bonifiée concernant l’utilisation du levier financier à des fins de placement, conforme avec les lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 11 février 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 février 2015.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 11 février 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 février 2015.
  • Les lois provinciales sont à jour au 18 février 2015, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 23 février 2015 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 17 février 2015.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 18 février 2015.

  

Février 2015 - Le module 5 - Fiscalité de La Collection de l'IQPF a été mise à jour.

Plus précisément, nous avons bonifié le chapitre 11 qui traite de la fiscalité des sociétés de personnes. Vos clients qui exploitent leur entreprise sous cette forme apprécieront assurément que vous compreniez leur situation fiscale à titre d’associé.

Toujours dans le module Fiscalité, nous avons ajouté des précisions au chapitre 4 en ce qui concerne les placements étrangers détenus par une société par actions, la déductibilité des intérêts, ainsi que la nécessité de ventiler davantage les factures d’honoraires liées aux comptes à gestion discrétionnaire.

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 14 janvier 2015, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 décembre 2014.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 14 janvier 2015, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 23 décembre 2014.
  • Les lois provinciales sont à jour au 21 janvier 2015, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 23 décembre 2014.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 17 décembre 2014.

   

Janvier 2015 - Un nouveau chapitre a été ajouté au Module 1 - Utilisation d'une démarche en planification financière intégrée de La Collection de l’IQPF.

Le nouveau chapitre 9 traite du nouveau champs d’expertise qu’est la finance comportementale. Vos clients prennent des décisions financières étonnantes? Vos explications détaillées tombent dans le vide? 2+2=5? Voici le moment d’en apprendre davantage sur le processus de prise de décision financière. Vous reconnaîtrez peut-être vos clients et aurez sans doute l’impression qu’on parle un peu de vous… À lire!

Du côté de la législation :

  • Les lois fédérales sont à jour au 12 décembre 2014, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 3 décembre 2014.
  • Les règlements fédéraux sont à jour au 17 décembre 2014, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 3 décembre 2014.
  • Les lois provinciales sont à jour au 17 décembre 2014, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 3 décembre 2014.
  • Les règlements provinciaux sont à jour au 17 décembre 2014.