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Fin du cycle de formation continue

Que faire si vous n'êtes pas conforme?



Le cycle de formation continue 2017-2019 a pris fin le 30 novembre dernier. Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier, l'IQPF devait envoyer un relevé UFC à tous les planificateurs financiers dans les 30 jours avant la fin du cycle. Pour ceux qui n'étaient pas conformes, le dernier relevé a été envoyé par courriel le 25 novembre 2019.

Vous n'avez pas cumulé toutes vos UFC... À quoi vous attendre?

Si vous n'êtes pas conforme, votre droit d'exercice pourrait être suspendu. L'information ci-dessous provient du site Internet de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans les jours qui suivent la fin du cycle, l'IQPF envoie à l'AMF les avis de non-conformité pour tous les Pl. Fin. en défaut. Ensuite, l'AMF fait parvenir aux planificateurs financiers qui ne se sont pas conformés un « avis préalable à l'émission d'une décision de suspension du droit de pratique ». Cet avis est envoyé 15 jours avant la suspension du certificat.

À ce moment, vous avez 4 options :

1. Si une erreur s'est glissée dans la comptabilisation de vos UFC

Communiquez avec l'IQPF pour régulariser votre dossier. S'il y a lieu, l'AMF recevra un avis vous permettant d'éviter la suspension de votre certificat.

2. Effectuer un retrait de discipline

Vous pouvez éviter la suspension de votre certificat en demandant le retrait de la discipline de planification financière. Votre demande de retrait doit être soumise et traitée par l'AMF.

Par contre, si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline par la suite, vous devrez faire une remise en vigueur de votre certificat.

3. Si vous avez des arguments à faire valoir à l'encontre de votre suspension

Vous pouvez transmettre vos observations et documents à l'AMF dans les 15 jours suivant la date de l'avis préalable.

Vous pouvez leur transmettre vos observations et documents :

Par les Services en ligne de l'AMF en accédant à l'onglet « Autres demandes » et en choisissant « Autre demande — Certification et inscription ».

Par la poste :

Autorité des marchés financiers
Direction de la certification et de l'inscription
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, 4e étage
Québec (Québec) G1V 5C1

4. Laisser la suspension suivre son cours

Quinze jours après l'envoi de son avis préalable, l'AMF envoie une décision de suspension aux Pl. Fin. toujours en défaut d'UFC, ainsi qu'au cabinet ou à la firme auquel ils sont rattachés.

Le planificateur financier doit cesser d'exercer ses activités de planification financière jusqu'à la levée de suspension.

Et si vous êtes suspendu?

Pour lever la suspension de votre certificat de représentant, vous devez compléter les UFC manquantes auprès de l'IQPF, puis mettre à jour votre dossier UFC. Dès que l'IQPF aura comptabilisé les UFC à votre dossier, il avisera l'AMF, qui lèvera la suspension de votre certificat.