Que faire si vous n'êtes pas conforme?
Le cycle de formation continue 2021-2023 prend fin le 30 novembre 2023. Selon le
Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier, l'IQPF doit envoyer un relevé UFC à tous les planificateurs financiers et planificatrices financières dans les 30 jours avant la fin du cycle. Pour ceux et celles qui ne sont pas conformes, le dernier relevé sera envoyé par courriel le 26 novembre 2023.
Vous n'avez pas cumulé toutes vos UFC... À quoi vous attendre?
Si vous n'êtes pas conforme, votre droit d'exercice pourrait être suspendu. L'information ci-dessous provient du
site Internet de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Dans les jours qui suivent la fin du cycle, l'Institut enverra un avis de non-conformité aux planificateurs financiers et planificatrices financières qui n'ont pas cumulé toutes leurs UFC. Cet avis leur indique de transmettre, avant décembre 2023, les preuves qu'ils ont complété la formation.
L'Institut enverra par la suite à l'AMF les avis de non-conformité pour tous les Pl. Fin. en défaut qui n'ont pas complété leurs UFC ou qui ont omis de mettre à jour leur dossier.
En janvier 2024, l'AMF fera parvenir aux planificateurs financiers et planificatrices financières qui ne se sont pas conformés un avis préalable à l'émission d'une décision de suspension du droit de pratique. Cet avis est envoyé 15 jours avant la suspension du certificat.
À ce moment, vous avez 4 options :
1. Si une erreur s'est glissée dans la comptabilisation de vos UFC
Communiquez avec l'Institut pour régulariser votre dossier. S'il y a lieu, l'AMF recevra un avis vous permettant d'éviter la suspension de votre certificat.
2. Effectuer un retrait de discipline
Vous pouvez éviter la suspension de votre certificat en demandant le retrait de la discipline de planification financière. Votre demande de retrait doit être soumise et traitée par l'AMF.
Par contre, si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline par la suite, vous devrez faire une
remise en vigueur de votre certificat.
3. Si vous avez des arguments à faire valoir à l'encontre de votre suspension
Vous pouvez transmettre vos observations et documents à l'AMF dans les 15 jours suivant la date de l'avis préalable.
Vous pouvez leur transmettre vos observations et documents :
Par les
Services en ligne de l'AMF en accédant à l'onglet « Autres demandes » et en choisissant « Autre demande — Certification et inscription ».
Par la poste :
Autorité des marchés financiers
Direction de la certification et de l'inscription
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, 4e étage
Québec (Québec) G1V 5C1
4. Laisser la suspension suivre son cours
Quinze jours après l'envoi de son avis préalable, l'AMF envoie une décision de suspension aux Pl. Fin. toujours en défaut d'UFC, ainsi qu'au cabinet ou à la firme auquel ils ou elles sont rattachés.
Le planificateur financier ou la planificatrice financière doit cesser d'exercer ses activités de planification financière jusqu'à la levée de suspension.
Comment lever la suspension?
Pour lever la suspension de votre certificat de représentant, vous devez compléter les UFC manquantes auprès de l'Institut, puis mettre à jour votre dossier UFC. Dès que l'Institut aura comptabilisé les UFC à votre dossier, il avisera l'AMF, qui lèvera la suspension de votre certificat.